Le 19 mars dernier, la chambre sociale de la cour de cassation remettait en cause la possibilité pour une crèche de statut privé de faire appliquer une laïcité équivalente à celle exigée des fonctionnaires dans les services publics, impliquant notamment l'interdiction de porter de manière visible un signe d'appartenance religieuse.
S'opposant à ce jugement, la cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui la légitimité du désir de notre association de garantir la neutralité politique et confessionnelle de ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions. Estimant que les missions prises en charge par Baby-Loup sont « d'intérêt général », et que le principe de neutralité permet en leur sein de « transcender le multiculturalisme » tout en respectant « la pluralité des options [individuelles] », rappelant la cohérence de cette position avec la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, dont l'un des impératifs est de laisser l'enfant construire librement son identité, les membres de la cour ont courageusement invité à repenser le cadre juridique sur la question en accordant au choix de la neutralité une protection équivalente, sinon supérieure, à celle dont jouissent déjà les entreprises privées confessionnelles ou politiques (comme les établissements religieux, les partis ou les syndicats).
Après les prud'hommes de Mantes-la-Jolie en 2010, et la cour d'appel de Versailles en 2011, c'est la troisième fois que la méthode de travail de l'association est validée par une instance juridique. Les débats pourraient néanmoins être rouverts courant 2014, à nouveau devant la cour de cassation, mais cette fois convoquée en assemblée plénière.
